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Rapport d'information N° 603 (2010-2011)
au nom de la commission des affaires européennes, sur le rabais britannique
- Le rabais britannique est-il encore justifié ?
écrit par Pierre Bernard-Reymond rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
de la Ressource RNB19(). En soustrayant cet avantage de la correction initiale20(), ils procèdent à une estimation de ce qu'ils appellent la correction de base . Ils retranchent ensuite de ce dernier total, celui des gains exceptionnels de RPT du Royaume-Uni.
Le montant provisoire du chèque britannique est ainsi égal, à ce stade, à celui de la correction initiale, amputé à deux reprises par la déduction d'abord de l'« avantage », puis des gains de RPT. Chèque britannique avant prise en compte des dépenses de préadhésion et d'élargissement = correction de base (correction initiale - avantage) - gains exceptionnels de RPT Ces premières « corrections de la correction » ne facilitent évidemment pas la lisibilité du mécanisme en question.
En outre, elles rendent plus aléatoire le montant du chèque britannique.
Celui-ci, en effet, est sensible (cf.
tableau suivant) aux variations de l'« avantage », évoqué plus haut, qui dépendent de la double évolution,...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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