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Dossier sur le site du Sénat

Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique

Mots-clés

d’intérêt port
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Examen du rapport
  • Proposition de loi rectifiée
  • Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle
  • Article unique

Documents législatifs

  • Rapport N° 40 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
  • Proposition de loi N° 603 (2009-2010) (1 amendement)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 13/10/2010 — 1ère réunion
  • Commission des lois : 27/10/2010 — 1ère réunion
  • Hémicycle : 28/10/2010 — 15:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jacques Mézard (11 interventions)
  • Patrice Gélard (8 interventions)
  • Pierre-Yves Collombat (7 interventions)
  • Nicole Borvo Cohen-Seat (5 interventions)
  • Éliane Assassi (1 intervention)
  • Robert Laufoaulu (1 intervention)
  • Jean-Jacques Hyest (1 intervention)
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