Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
21 juin 2011
Projet de loi N° 653 (2010-2011)
adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Mise au point au sujet d'un vote
- Texte adopté N° 160 (2010-2011), sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- Texte adopté N° 188 (2010-2011), sur le projet de loi
- Rapport N° 671 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- Rapport N° 741 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- Texte de la commission mixte paritaire N° 742 (2010-2011), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui