Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
5 juillet 2011
Texte de la commission mixte paritaire N° 717 (2010-2011)
strong> relatif aux collectivités territoriales de guyane et de martinique relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique
- Texte adopté N° 114 (2010-2011), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée relatif aux collectivités territoriales de guyane et de martinique
- Texte adopté N° 168 (2010-2011), sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales de guyane et de martinique
- Projet de loi N° 265 (2010-2011)
- Rapport N° 467 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution et le projet de loi
- Texte de la commission N° 469 (2010-2011), sur le projet de loi
- Rapport N° 715 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion : - du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution, - du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de guyane et de martinique, sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui