Proposition de loi N° 790 (2010-2011)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis de nombreuses années le monde du travail constate, de manière quasiment impuissante, l'émergence d'un nouveau type de licenciements.

Différent du licenciement pour motif personnel - qui tient à la personne même du salarié - et pour motif économique - caractérisé par des difficultés économiques ou à des mutations technologiques - le licenciement boursier tend à se généraliser.

Or, ce dernier présente la particularité de peser sur les salariés qui en sont victimes, alors même que les entreprises qui les employaient jusqu'alors ne connaissent aucune difficulté particulière, ni prévisible.

Aujourd'hui, les entreprises peuvent licencier alors qu'elles sont prospères.

Elles peuvent même licencier dans le seul but d'accroître la rémunération des actionnaires.

C'est en 1999 que « l'affaire Michelin » a mis en évidence ces situations.

Chacun se souviendra par exemple que cette année là, la direction annonçait simultanément des...

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