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9 novembre 2011
Rapport N° 91 (2011-2012)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne d' sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique 0370
écrit par Ladislas Poniatowski rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 13 (2011-2012), sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/ce et 2006/32/ce - e 6369 370 final
- Proposition de résolution N° 19 (2011-2012) européenne présentee, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à l'efficacité énergétique 0370, dont la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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