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15 novembre 2011
Texte adopté N° 13 (2011-2012)
sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/ce et 2006/32/ce
- e 6369 370 final sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique 0370
Documents relatifs
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1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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