Rapport N° 46 (2011-2012)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif auxs intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république hellénique autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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