19 octobre 2011

Rapport N° 46 (2011-2012)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif auxs intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république hellénique autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique

écrit par Michel Boutant rapporteur pour la commission des affaires étrangères et de la défense
Photo de Michel Boutant 

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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