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19 octobre 2011
Texte de la commission N° 47 (2011-2012)
sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Texte adopté N° 35 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Rapport N° 46 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif auxs intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république hellénique
- Projet de loi N° 466 (2010-2011)
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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