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20 octobre 2011
Rapport N° 51 (2011-2012)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
écrit par Nicole Bricq rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Troisième loi de finances rectificative pour 2011
- Texte adopté N° 5 (2011-2012), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 7 (2011-2012), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 30 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
- Rapport N° 35 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
- Texte de la commission mixte paritaire N° 52 (2011-2012), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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