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20 octobre 2011
Texte de la commission mixte paritaire N° 52 (2011-2012)
sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011
Documents relatifs
- Dossier : Troisième loi de finances rectificative pour 2011
- Texte adopté N° 5 (2011-2012), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 7 (2011-2012), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 30 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
- Rapport N° 35 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
- Rapport N° 51 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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