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Proposition de loi N° 54 (2011-2012)
relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
écrite par Jacques Legendre
Extrait
Mesdames, Messieurs, La disponibilité du livre au format numérique est désormais une réalité. Pour les nouveautés, les titres sont aujourd'hui édités dans des formats électroniques natifs, permettant une commercialisation numérique.
Ainsi, une grande partie des 654 romans de la rentrée littéraire 2011 a été proposée conjointement sous forme imprimée et sous forme digitale.
Pour le patrimoine, les bibliothèques publiques regardent la numérisation de leurs collections comme un impératif et, partout dans le monde, se créent de vastes bibliothèques numériques, telle que Gallica pour la Bibliothèque nationale de France.
Pourtant, entre l'offre de véritables livres numériques (ou e - books ), postérieurs pour l'essentiel aux années 2000 et les ressources des bibliothèques numériques, limitées aux titres du domaine public (XVe-XIXe siècles), la production éditoriale du XXe siècle, toujours protégée par le droit d'auteur, reste difficilement accessible au...
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Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
- Texte adopté N° 23 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
- Texte adopté N° 69 (2011-2012), sur la proposition de loi
- Rapport N° 151 (2011-2012), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
- Rapport N° 326 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 327 (2011-2012), sur la proposition de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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