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9 décembre 2011
Texte adopté N° 23 (2011-2012)
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
Documents relatifs
- Dossier : Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
- Proposition de loi N° 54 (2011-2012)
- Texte adopté N° 69 (2011-2012), sur la proposition de loi
- Rapport N° 151 (2011-2012), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
- Rapport N° 326 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 327 (2011-2012), sur la proposition de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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