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3 novembre 2011
Avis N° 78 (2011-2012)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2012
écrit par Jean-Pierre Caffet rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents associés
Documents relatifs
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- Texte adopté N° 12 (2011-2012), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 16 (2011-2012), sur le projet de loi rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture
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- Rapport N° 74 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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- Projet de loi N° 124 (2011-2012)
- Rapport N° 128 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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