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15 novembre 2011
Texte de la commission N° 99 (2011-2012)
sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Conseil national des communes « compagnon de la libération »
- Texte adopté N° 97 (2011-2012), sur le projet de loi
- Rapport N° 98 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre le royaume d'espagne, la république française, la république italienne, le royaume des pays - bas et la république portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne eurogendfor
- Projet de loi N° 669 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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