Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
16 novembre 2011
Proposition de résolution N° 105 (2011-2012)
au nom de la commission des affaires européennes, sur le régime des aides d'état aux services d'intérêt économique général sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général
écrite par Bernard Piras pour la Commission des affaires européennes
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances rectificative pour 2011
- Texte adopté N° 24 (2011-2012) européenne, sur le régime des aides d'état aux services d'intérêt économique général ., sur la proposition de résolution
- Rapport N° 159 (2011-2012), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui