19 janvier 2012

Projet de loi N° 276 (2011-2012)

organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

M. Le Premier Ministre

Mots-clés

constitution
élection présidentielle
pouvoirs publics

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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