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19 janvier 2012
Projet de loi N° 276 (2011-2012)
organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
M. Le Premier Ministre
Documents relatifs
- Dossier : Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
- Texte adopté N° 45 (2011-2012), sur le projet de loi organique
- Texte adopté N° 62 (2011-2012), sur le projet de loi organique, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 211 (2011-2012) organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 235 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 236 (2011-2012), sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 265 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique
- Rapport N° 304 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 305 (2011-2012), sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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