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1er mars 2012
Avis N° 457 (2011-2012)
au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
écrit par Simon Sutour rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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