Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
29 février 2012
Rapport N° 446 (2011-2012)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution européenne d' sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
- Texte adopté N° 110 (2011-2012), sur la proposition de résolution européenne
- Proposition de résolution N° 406 (2011-2012), au nom de la commission des lois, dont cette commission s'est saisie
- Avis N° 457 (2011-2012), au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui