Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
11 avril 2012
Projet de loi N° 496 (2011-2012)
autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état des émirats arabes unis
M. Alain Juppé Ministre d'État Ministre des affaires étrangères et européennes
Documents relatifs
- Dossier : Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les émirats arabes unis
- Texte adopté N° 133 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état des émirats arabes unis
- Rapport N° 630 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état des émirats arabes unis
- Texte de la commission N° 631 (2011-2012), sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état des émirats arabes unis
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui