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4 juillet 2012
Rapport N° 630 (2011-2012)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état des émirats arabes unis autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis
écrit par Nathalie Goulet rapporteur pour la commission des affaires étrangères et de la défense
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les émirats arabes unis
- Texte adopté N° 133 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état des émirats arabes unis
- Projet de loi N° 496 (2011-2012)
- Texte de la commission N° 631 (2011-2012), sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état des émirats arabes unis
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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