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4 juillet 2012
Texte de la commission N° 631 (2011-2012)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état des émirats arabes unis autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Dossier : Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les émirats arabes unis
- Texte adopté N° 133 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état des émirats arabes unis
- Projet de loi N° 496 (2011-2012)
- Rapport N° 630 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état des émirats arabes unis
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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