Proposition de résolution N° 580 (2011-2012)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dressant avec le Livre vert de 20091() un sévère constat d'échec tant sur le plan environnemental qu'économique de la politique commune de la pêche (PCP), la Commission européenne a proposé en juillet et décembre 2011 un « paquet législatif » destiné à la modifier profondément.

Son objectif est clair : lutter plus efficacement contre la surpêche qu'elle considère comme généralisée dans les eaux européennes et réduire la surcapacité des flottes de pêche européennes.

Dans sa communication du 11 juillet dernier2(), elle a présenté les grandes lignes de cette réforme qui se décline dans trois textes3() soumis au Parlement européen dans le cadre de la codécision.

En effet, en application du traité de Lisbonne, le Parlement européen va jouer un rôle très actif dans la définition de la PCP. Il devrait se prononcer d'ici la fin de l'année 2012 sur le train de réformes proposées, avant que le Conseil des ministres ne s'en saisisse,...

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