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27 juin 2012
Rapport N° 616 (2011-2012)
au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises
écrit par Serge Larcher rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents relatifs
- Texte adopté N° 121 (2011-2012) européenne visant à obtenir la prise en compte par l'union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises ., sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 575 (2011-2012) européenne en application de l'article 73 quinquies, visant à obtenir la prise en compte par l'union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises
- Rapport N° 589 (2011-2012), au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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