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3 juillet 2012
Texte adopté N° 121 (2011-2012)
européenne visant à obtenir la prise en compte par l'union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises ., sur la proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de résolution N° 575 (2011-2012) européenne en application de l'article 73 quinquies, visant à obtenir la prise en compte par l'union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises
- Rapport N° 589 (2011-2012), au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne
- Rapport N° 616 (2011-2012), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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