Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 731 (2011-2012)
organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire
écrite par Jacques Mézard
Extrait
Mesdames, Messieurs, Aux termes de l'article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum . » Le Parlement constitue de la sorte l'expression la plus haute de la démocratie, où s'incarne solennellement la Nation.
La question de la modernisation de la composition du Parlement demeure récurrente, plus particulièrement par le prisme du cumul des mandats.
Chaque échéance électorale est propice aux discours fustigeant de manière caricaturale la déconnection des élus de la République des citoyens.
La méfiance d'une partie de l'opinion publique face à une classe politique de plus en plus professionnalisée, qu'expriment le vote en faveur de partis extrémistes, voire l'abstention, est une réalité à laquelle il convient aujourd'hui d'apporter aujourd'hui des réponses en rejetant tout populisme.
Si la limitation des cumuls est souhaitable, en revanche, l'instauration du mandat...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui