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11 septembre 2012
Rapport N° 757 (2011-2012)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi et, sur la proposition de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
écrit par Claude Bérit-Débat rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents relatifs
- Dossier : Logement
- Texte adopté N° 7 (2012-2013), sur le projet de loi
- Rapport N° 15 (2012-2013), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 16 (2012-2013), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 141 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Projet de loi N° 750 (2011-2012)
- Avis N° 758 (2011-2012), au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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