5 septembre 2012

Projet de loi N° 751 (2011-2012)

relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer

M. Victorin Lurel Ministre des outre-mer

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans les collectivités territoriales d'outre-mer, et plus particulièrement encore dans les départements et régions d'outre-mer, les économies locales se caractérisent par des marchés naturels étroits, éloignés de la métropole, peu ouverts sur leur environnement régional, très cloisonnés.

Les économies insulaires se prêtent ainsi à deux types d'organisation de marchés qui ne se retrouvent pas dans les économies d'Europe continentale à un même degré de sensibilité, à savoir d'une part, des monopoles ou oligopoles liés à l'étroitesse du marché (grande distribution, transport aérien, carburant, oxygène médical...) et d'autre part, des monopoles ou oligopoles liés aux réseaux d'acheminement (fret, port, grossistes et importateurs....). Ainsi, les conditions d'une concurrence saine peuvent être affectées tant d'un point de vue horizontal par la présence de peu d'acteurs sur un même marché, que d'un point de vue vertical par ce même...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

Avatar par défaut

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion