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26 septembre 2012
Avis N° 781 (2011-2012)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer
Documents relatifs
- Dossier : Régulation économique outre-mer
- Texte adopté N° 22 (2012-2013), sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Rapport N° 89 (2012-2013), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre - mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Texte de la commission mixte paritaire N° 90 (2012-2013), sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Texte adopté N° 144 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Projet de loi N° 751 (2011-2012)
- Rapport N° 779 (2011-2012), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre - mer
- Texte de la commission N° 780 (2011-2012), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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