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25 septembre 2012
Rapport N° 779 (2011-2012)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre
- mer relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer
écrit par Serge Larcher rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents relatifs
- Dossier : Régulation économique outre-mer
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- Projet de loi N° 751 (2011-2012)
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1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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