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20 septembre 2012
Avis N° 772 (2011-2012)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant création des emplois d'avenir
écrit par Françoise Cartron rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents relatifs
- Dossier : Création des emplois d'avenir
- Rapport N° 1 (2012-2013), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 2 (2012-2013), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 8 (2012-2013), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 142 (2011-2012), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 760 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 768 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 769 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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