Documents relatifs
- Dossier : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
- Rapport N° 71 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 72 (2011-2012), sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 139 (2013-2014) 23 juin 2014, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 559 (2013-2014) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 639 (2013-2014), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 640 (2013-2014), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 745 (2010-2011)
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui