20 février 2012

Texte adopté N° 77 (2011-2012)

sur la proposition de loi rejetée par le Sénat, en nouvelle lecture relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Mots-clés

allègement des démarches administratives
constitution
justice
pouvoirs publics
simplification du droit

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1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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