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18 janvier 2012
Rapport N° 266 (2011-2012)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
écrit par Jean-Pierre Michel rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Simplification du droit et allègement des démarches administratives
- Proposition de loi N° 33 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte adopté N° 43 (2011-2012), sur la proposition de loi rejetée par le Sénat
- Texte adopté N° 77 (2011-2012), sur la proposition de loi rejetée par le Sénat, en nouvelle lecture
- Avis N° 214 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 223 (2011-2012), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 224 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 225 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 227 (2011-2012), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Proposition de loi N° 320 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 366 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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