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Rapport d'information N° 430 (2013-2014)
au nom de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer, sur la zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux
- Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité
écrit par Jean-Étienne Antoinette rapporteur pour la délégation sénatoriale à l'outre-mer
Joël Guerriau rapporteur pour la délégation sénatoriale à l'outre-mer
Richard Tuheiava rapporteur pour la délégation sénatoriale à l'outre-mer
Extrait
Le 21e siècle qui commence hérite d'une révolution silencieuse intervenue à la fin du siècle précédent dans la délimitation des espaces maritimes de la planète.
En quelques décennies, l'emprise des États côtiers est en effet passée de 3 milles marins (la portée de canon) aux 200 milles1() de la zone économique exclusive (ZEE), voire à 350 milles pour ce qui est de leur droit exclusif à exploiter certaines ressources2() ! Alors que cette territorialisation de la mer3() est longtemps restée l'affaire des chercheurs et des spécialistes du droit maritime, la convention de Montego Bay, signée le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur en 1994, constitue bien un bouleversement majeur qui redistribue les cartes de l'accès à de gigantesques potentiels pour les États côtiers conscients de cette chance et prêts à s'en saisir.
Grâce à ses outre-mer, la France est l'un des pays, sinon le pays le plus concerné par cette révolution du partage des océans.
Sa ZEE est...
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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