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Proposition de loi N° 591 (2013-2014)
visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote
écrite par Roland Povinelli
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'instauration du suffrage universel en France est l'un des acquis les plus importants de la Révolution française et de l'avènement de la République.
La France fut d'ailleurs le premier État au Monde à choisir le suffrage universel masculin.
Des 1792, la Constitution portée par les Révolutionnaires de 1789 prévoit son instauration pour rompre avec le suffrage censitaire, symbole de l'Ancien Régime.
Malheureusement, cette réforme ne prendra jamais effet, puisque dès 1795, le Directoire rétablit le suffrage censitaire jusqu'en 1848. En 1848, les révolutionnaires mettent fin à la Monarchie de Juillet et proclament la République.
Le 5 mars de la même année, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite.
Tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques pouvaient dès lors voter.
Le vote devient alors secret.
Il faut attendre l'ordonnance du 21 avril 1944, qui...
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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