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Proposition de résolution N° 115 (2015-2016)
européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
écrite par Éric Bocquet, Michel Billout & Michel Le Scouarnec
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays.
Depuis plusieurs années, il connaît des difficultés croissantes et récurrentes.
Différentes filières ont traversé des crises graves.
Autrefois deuxième exportateur mondial derrière les États-Unis, notre pays est passé au cinquième rang, devancé par l'Allemagne, les Pays-Bas et le Brésil.
Aujourd'hui, la filière de l'élevage se trouve dans une situation critique, près de 10 % des exploitations étant au bord du dépôt de bilan.
Et la filière lait est confrontée aux conséquences de la disparition des quotas.
D'une façon plus générale, l'agriculture n'échappe pas à la mondialisation des échanges.
Cette situation est d'autant plus inquiétante que l'agriculture est déterminante pour la cohésion territoriale de la France.
Dans les zones rurales fragiles, les difficultés des exploitations menacent la pérennité d'activités économiques qui leur sont liées, comme les...
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- Rapport N° 270 (2015-2016), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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