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Proposition de résolution N° 374 (2015-2016)
européenne sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes
écrite par Michel Billout
Extrait
Mesdames, messieurs, Dans un contexte géopolitique des plus complexes, des sénateurs du groupe d'amitié France-Palestine ont souhaité s'inscrire dans une démarche européenne concernant l'étiquetage des produits issus des territoires palestiniens occupés.
Un nombre de plus en plus important de citoyens accorde une importance grandissante à l'origine des produits qu'il consomme.
Cette démarche relève d'un besoin de transparence mais également de confiance envers les producteurs.
Il est donc légitime de demander une plus grande clarté sur les produits, aliments et boissons, qui ont été fabriqués ou emballés dans les Territoires palestiniens occupés (TPO). Plus particulièrement, sur la distinction entre les produits issus du territoire internationalement reconnu d'Israël, et les produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés.
La question de la clarté de l'origine entre les producteurs d'Israël et les producteurs de...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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