Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
10 février 2016
Texte de la commission N° 391 (2015-2016)
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Texte adopté N° 96 (2015-2016) 18 février 2016, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 117 (2015-2016) 31 mars 2016, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 279 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Proposition de loi N° 471 (2015-2016) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 502 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections
- Texte de la commission N° 512 (2015-2016), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de modernisation de diverses règles applicables aux élections
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui