Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
28 juin 2016
Rapport N° 726 (2015-2016)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation du droit du travail visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
écrit par Jean-Baptiste Lemoyne rapporteur
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 161 (2015-2016) 28 juin 2016, sur le projet de loi de modernisation du droit du travail ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 179 (2015-2016) strong> ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 610 (2015-2016) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 661 (2015-2016), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- Texte de la commission N° 662 (2015-2016), sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée
- Projet de loi N° 727 (2015-2016) de modernisation du droit du travail, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 771 (2015-2016) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture
- Rapport N° 790 (2015-2016), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 791 (2015-2016) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture résultat des travaux de la commission des affaires sociales
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui