Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport N° 96 (2019-2020)
p> mercredi 30 octobre 2019, président .
- nous examinons le, sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Extrait
du bracelet anti-rapprochement apportera une réponse concrète à de nombreuses situations de danger.
Je suis convaincue que la société est prête à soutenir une politique ambitieuse et volontariste en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et que nous devons être à la hauteur de ce rendez-vous - qui ne sera pas, malheureusement, le dernier sur ce sujet., président . - Merci pour ce rapport précis sur la réalité de ce phénomène et les dispositifs juridiques existants, et merci pour votre appréciation des réponses proposées.
. - Voilà un débat important, sur un objet parlementaire inédit : une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale par un groupe d'opposition et adoptée à l'unanimité ! Les objectifs sont majeurs, et c'est la mobilisation de toute la société civile qui nous place dans cette situation.
Quels que soient les points à amender, nous ne devons pas manquer l'occasion, car elle n'est pas si fréquente.
Je regrette...
Consulter le document complet sur le site du Sénat
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Violences au sein de la famille
- Texte adopté N° 24 (2019-2020) 6 novembre 2019, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 40 (2019-2020) 18 décembre 2019, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 57 (2019-2020) attention texte adopte provisoire seule l'impression définitive a valeur de texte authentique, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Texte de la commission N° 97 (2019-2020), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Rapport N° 156 (2019-2020), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 157 (2019-2020), sur la proposition de loi
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui