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12 novembre 2019
Rapport N° 109 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, renvoyé en commission, pour 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020
M. Jean-Marie Vanlerenberghe général, Commission des affaires sociales
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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