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19 novembre 2019
Projet de loi N° 133 (2019-2020)
résultat des travaux de la commission mixte paritaire de financement de la sécurité sociale pour 2020
Documents associés
Documents relatifs
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- Projet de loi N° 98 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale
- Avis N° 103 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Rapport N° 104 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Rapport N° 109 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, renvoyé en commission, pour 2020
- Rapport N° 132 (2019-2020), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 151 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 153 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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