Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
14 novembre 2019
Texte adopté N° 26 (2019-2020)
14 novembre 2019, sur le projet de loi le Sénat n’a pas, adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture., sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Documents relatifs
- Projet de loi N° 98 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale
- Avis N° 103 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Rapport N° 104 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Rapport N° 109 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, renvoyé en commission, pour 2020
- Rapport N° 132 (2019-2020), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 133 (2019-2020) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 151 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 153 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui