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20 novembre 2019

Rapport d'information N° 137 (2019-2020)

au nom de la commission des finances
- Sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes

écrit par Charles Guené rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Claude Raynal rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Photo de Charles Guené Photo de Claude Raynal 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

economie
finances fiscalité

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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