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21 novembre 2019
Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03 - volume 01)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales
écrit par Albéric de Montgolfier rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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