Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
21 novembre 2019
Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
écrit par Marc Laménie rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances pour 2020
- Texte adopté N° 39 (2019-2020) 18 décembre 2019, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 139 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale
- Rapport N° 140 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Avis N° 141 (2019-2020), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Avis N° 142 (2019-2020), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Avis N° 143 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Avis N° 144 (2019-2020), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Avis N° 145 (2019-2020), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Avis N° 146 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Projet de loi N° 212 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 213 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui