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21 novembre 2019
Avis N° 142 (2019-2020) (Tome 10)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde
écrit par Joëlle Garriaud-Maylam rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Raymond Vall rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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- Projet de loi N° 212 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 213 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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