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21 novembre 2019
Avis N° 145 (2019-2020) (Tome 06)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Sport, jeunesse et vie associative
écrit par Jacques-Bernard Magner rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Jean-Jacques Lozach rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Documents relatifs
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- Avis N° 142 (2019-2020), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
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- Avis N° 145 (2019-2020), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Avis N° 146 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Projet de loi N° 212 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 213 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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