Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
4 décembre 2019
Rapport N° 169 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
écrit par Jocelyne Guidez rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Usages dangereux du protoxyde d'azote
- Texte adopté N° 33 (2019-2020) 11 décembre 2019, sur la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 113 (2020-2021) 25 mai 2021, sur la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’ azote, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 170 (2019-2020), sur la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote
- Proposition de loi N° 438 (2018-2019)
- Proposition de loi N° 488 (2020-2021) modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’ azote
- Rapport N° 599 (2020-2021), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
- Texte de la commission N° 600 (2020-2021), sur la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’ azote
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui